Conseil d’Etat, 23 mars 2018, n°402237
Retour sur la notion d’infection nosocomiale et les conditions de sa réparation : L’HISTOIRE : Le Tribunal administratif condamne le Centre hospitalier (CH) à réparer les préjudices subis par la mère de la requérante, aujourd’hui décédée, résultant notamment de la contamination par celle-ci de diverses infections. La Cour administrative d’appel (CAA) annule ce jugement et la requérante…