Quel est le plus rapide ? Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c’est plutôt la fin de la procédure qui, lorsqu’il s’agit d’attendre la proposition financière de l’ONIAM, augmente le délai global du recours dans son intégralité. Les tentatives de…
Mme D. a été admise en 2006 dans le service de gynécologie obstétrique du CHU d’Amiens pour y accoucher à terme de son premier enfant. Les médecins ont extrait l’enfant par voie basse, en pratiquant une manœuvre obstétricale rendue nécessaire par le relèvement du bras du fœtus et par l’étroitesse du bassin de la parturiente.…
M. C. a subi en 2011 une intervention en vue de remplacer le défibrillateur cardiaque implantable dont il était porteur. Après son retour à son domicile, il a été victime d’un accident vasculaire cérébral. Il est resté atteint d’une hémiplégie droite massive, d’un déficit facial droit, d’aphasie et de troubles de la compréhension entraînant un…
La réparation d’un dommage corporel doit être intégrale. Ainsi, la victime ne peut pas recevoir moins que le dommage subi… et pas plus non plus ! Que se passe-t-il lorsque la victime a été indemnisée par le juge judiciaire ? Pour le juge administratif, il y a lieu de déduire cette somme, non poste par poste, mais…
Vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’un dommage au sein d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical, et face à la diversité des recours possibles, vous ne savez pas comment choisir la meilleure voie afin de faire valoir vos droits ? D’emblée, vous devez vous poser une question afin d’opter pour le…
L’HISTOIRE : Un gynécologue exerçant à titre libéral avait consenti à la réalisation d’un prélèvement sanguin en vue de l’analyse des marqueurs sériques maternels et de l’évaluation du risque d’une anomalie chromosomique. Cet examen avait mis en évidence un risque égal à 1 sur 372 que l’enfant soit atteint d’une telle anomalie. Or, la patiente a…
Mme B. a donné naissance en 2001, à un petit garçon qui, trois plus tard, a présenté des troubles autistiques. Séropositive avant sa grossesse, elle a suivi un traitement antirétroviral pendant sa grossesse. Elle estime que ce traitement est à l’origine des troubles de son fils et demande donc réparation des préjudices subis au CHU…
L’affaire du sang contaminé n’en finit pas… Encore un nouvel épisode plus de trente ans après les premières contaminations. C’est la question de la prise en charge des débours de la CPAM qui pose ici encore question. Par quel organisme doivent-ils être supportés ? Le corpus législatif applicable : Au cours des années 2010, dans le cadre…
A la suite d’un accouchement par voie basse réalisé par un gynécologue-obstétricien libéral, un enfant a conservé des séquelles liées à une atteinte du plexus brachial. Les parents ont donc assigné le praticien responsabilité et indemnisation, se prévalant de différentes fautes dans la conduite de l’accouchement et d’un défaut d’information. Le praticien a été condamné…
Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de…
