Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle d’une part que l’impératif de preuve en matière d’infection nosocomiale incombe aux établissements de santé en vertu du régime de responsabilité de plein droit, et d’autre part invite à une application stricte afin de protéger les patients victimes d’infections hospitalières. En l’espèce, le patient a subi la…
Dans une décision du 25 février 2026, le Conseil d’État rappelle le cadre d’indemnisation des infections nosocomiales par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. En l’espèce, un patient a été hospitalisé au Centre hospitalier universitaire de Nantes pour une infection d’origine bactérienne située sur sa valve aortique. Il est sorti de l’hôpital en fin…
Dans cette décision, la Cour de cassation statue sur l’indemnisation d’une infection nosocomiale survenue chez une victime décédée avant la consolidation de son état de santé, précisant par conséquent l’application de la solidarité nationale. En l’espèce, le patient a subi une opération de reprise de prothèse du genou au sein d’une Clinique. Par la suite,…
Dans un jugement du 2 septembre 2025, le Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe a été amené à se prononcer sur la responsabilité d’un anesthésiste, d’un chirurgien et d’un établissement de santé à la suite de la perte de vision d’un patient consécutive à une infection postopératoire. Un patient ayant subi une intervention chirurgicale pour traiter un trou…
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2025, la Cour Administrative d’Appel a reconnu que la Covid-19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. En l’espèce, un homme âgé de 88 ans a été victime d’une chute occasionnant un traumatisme crânien et dorsal ainsi qu’une fracture du doigt. Il a été hospitalisé…
Par une décision du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur le caractère large de la notion d’infection nosocomiale. En l’espèce, à la suite d’une intervention chirurgicale réalisée au sein d’une clinique privée, une patiente a souffert d’une infection sous-cicatricielle. L’infection s’est ainsi manifestée sous la forme d’un hématome s’infectant. C’est à ce…
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 31 mai 2022 apporte un éclairage particulièrement utile sur un point délicat du droit de la responsabilité médicale : le régime applicable lorsqu’une infection nosocomiale survient dans un établissement public de santé, alors même que l’acte en cause a été réalisé par un praticien exerçant…
Dans son arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation réa8irme avec clarté qu’unhématome post-opératoire infecté relève bien de la qualification d’infection nosocomiale.En l’espèce, une patiente ayant subi une abdominoplastie au sein d’une clinique adéveloppé, au décours de son intervention, un hématome cicatriciel qui s’est infecté. Ellese trouvait ainsi confrontée à un double préjudice…
En mars 2016, une patiente a subi une abdominoplastie au sein d’une clinique. Après l’opération, elle présente un hématome cicatriciel qui s’est infecté. En mars 2019, après expertise, la patiente a assigné en responsabilité la clinique. Comprendre la responsabilité sans faute L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 5 mai 2022 déclare la…
Les infections nosocomiales, considérées comme un fléau de santé publique, ne cessent d’alimenter les réflexions et les discussions notamment dans la jurisprudence française. Le cas de la responsabilité en cas d’infection nosocomiale est prévu par l’article 1142-1 al 2 du Code de la santé publique (CSP). En effet, ce texte énonce que la responsabilité d’un…
