Maladies raresMédicamentsmédicaments orphelinsUncategorisedUncategorized

Signature d’un nouvel article conventionnel concernant les médicaments orphelins :

Un avenant à l’accord-cadre permettant d’insérer un article concernant les conditions de prix des médicaments orphelins vient d’être signé par le Président du Comité économique des produits de santé (CEPS) et le président du Leem. Pour rappel, les médicaments orphelins sont des médicaments destinés au traitement de maladies rares. Dès lors, le nouvel article vise…

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ANSMbaclofèneerreur manifeste d'appréciationMédicamentsposologieUncategorisedUncategorized

Le contrôle du juge sur l’appréciation de l’ANSM

CAA de Versailles du 4 janvier 2022, n° 21VE00811 : Le 22 octobre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé la mise sur le marché de spécialités, dont le principe actif est le baclofène, indiquées à des fins de réduction de la consommation d’alcool, après échec des…

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