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L’assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime : exemple avec l’amiante

L’amiante fut pendant longtemps utilisée par de nombreux industriels, notamment pour isoler les bâtiments. Les dangers concernant son utilisation vont être reconnus progressivement en France. D’abord dans les années 70 puis les années 90 où son interdiction sera prononcée en 1997. En cas d’inhalation, les fibres d’amiante se logent dans les poumons et sont dangereuses pour…

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La durée de suspension du médecin pour exercice dangereux ne doit pas être excessive

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat rappelle que si la formation restreinte du Conseil national de l’Ordre des médecins peut prononcer une suspension d’un médecin pour exercice dangereux lié à son état de santé, celle-ci ne doit pas être excessive. LES FAITS : Un médecin généraliste a cessé son activité pendant plus de sept ans pour…

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bonificationdemande indemnitaireFonctionnaireibodeInfirmierNBIrémunérationUncategorisedUncategorized

Le droit à NBI des IBODE

Il s’agit d’un combat qui perdure depuis longtemps… Le tribunal administratif de Marseille avait donné raison aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE) mais c’est un récent arrêt du Conseil d’Etat qui confirme que les IBODE ont droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Qu’est-ce que la NBI ? La nouvelle bonification indiciaire (NBI)…

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IndemnisationInfection nosocomialePréjudiceRecours subrogatoiretiers payeursultra petitaUncategorisedUncategorized

Le recours subrogatoire du tiers payeur ne s’exerce que dans la limite de l’évaluation par poste du préjudice subi par la victime

Par un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat définit le cadre des conditions d’exercice d’un recours subrogatoire, formé par un organisme de sécurité sociale ou par un autre tiers payeur.   Le recours subrogatoire implique la possibilité pour un tiers payeur d’obtenir le remboursement de sommes déjà versées au titre de la réparation…

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