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Préjudice d’anxiété et atteinte à la dignité du salarié en cas d’exposition à une substance toxique  

Il est désormais possible pour les employés d’obtenir une indemnisation fondée sur l’atteinte à la dignité, lorsque l’employeur utilise illégalement une substance toxique. Cette réparation de l’atteinte à la dignité est distincte de celle du préjudice d’anxiété.   En l’espèce, deux salariés d’une société ont saisi la juridiction prud’homale pour obtenir réparation du préjudice au titre…

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Levée de l’obligation vaccinale : Retour sur la circulaire quant à la réintégration des soignants non vaccinés

La levée de l’obligation vaccinale des soignants s’applique depuis l’entrée en vigueur d’un décret datant 14 Mai 2023 (article 1er).  Les conditions dans lesquelles les soignants qui avaient été suspendus pour cause de non-vaccination vont pouvoir être réintégrer avaient été précisées par une instruction ministérielle datée du 2 mai 2023 que nous allons étudier ci-après.…

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ANSMerreur médicamenteuseMédicamentsPatientspharmacovigilanceProfessionnels de santérupture de stockUncategorisedUncategorized

« Data ansm » : une plateforme permettant l’accès à l’historique des données de l’ANSM sur la pharmacovigilance et les ruptures de stock

La plateforme « Data ansm » permet de réunir en un seul endroit diverses données sur les médicaments, en se basant sur les déclarations effectuées auprès de l’ANSM quant aux effets indésirables dus à un médicament, aux erreurs médicamenteuses, et à la rupture ou au risque de rupture de stock de médicaments.  Cet outil est en accès…

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