AssurancesCommission de Recours AmiablecontentieuxcpamDroit de la Sécurité SocialeDroit des assurancesDroit des patientsExpertisehandicapjugeLobbyingmaladiesMaladies raresMDPHplaidoyer

Patients souffrant de maladies rares : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ?

1- Quels sont les droits du patient ? Les droits du patient relèvent de quatre champs différents : Droit du handicap : le patient peut avoir affaire avec la MDPH pour ce qui est par exemple d’un refus de prestations (ex : refus carte de stationnement / prestation de compensation du handicap) ou pour ce qui est…

Read more
Maladies raresMédicamentsmédicaments orphelinsUncategorisedUncategorized

Signature d’un nouvel article conventionnel concernant les médicaments orphelins :

Un avenant à l’accord-cadre permettant d’insérer un article concernant les conditions de prix des médicaments orphelins vient d’être signé par le Président du Comité économique des produits de santé (CEPS) et le président du Leem. Pour rappel, les médicaments orphelins sont des médicaments destinés au traitement de maladies rares. Dès lors, le nouvel article vise…

Read more
LobbyingLobbyingMaladies chroniquesMaladies raresPatientsUncategorisedUncategorized

Zoom sur le Lobbying des associations de patients: « Les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas! »​

Le lobbying des associations de patients, qu’est-ce que c’est? C’est la Commission Européenne qui a publié, le 27 mai 2008, une définition du Lobbying comme regroupant  « les activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes ». Cette définition vaut bien évidemment au niveau national, pour les institutions françaises.…

Read more
Assurance maladieDéremboursementMaladies chroniquesMaladies raresNon classéPatientsPréparation magistralePrise en chargeRèglementationRemboursementUncategorisedUncategorized

Contester un refus de prise en charge d’une préparation magistrale

Certains patients, souffrant notamment de maladies rares et orphelines, avec peu de traitements efficaces, se voient prescrire mais refus par l’Assurance maladie la prise en charge de préparations magistrales. Il ne faut pas hésiter à contester ces refus, sur le fondement de l’article R.163-1 du Code de la sécurité sociale: « I. ― Les préparations magistrales et…

Read more