L’appréciation souveraine par les juges du fonds des maladies professionnelles
Il est rappelé que les juges du fond, du fait de leur pouvoir d’appréciation souveraine des éléments de fait et de preuves débattus devant eux, peuvent retenir l’existence d’une maladie professionnelle inscrite dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, quand bien même l’expert ne l’aurait pas retenue. La Cour d’appel de Nîmes le 9 mars 2021 a retenu…
