La loi du 27 décembre 2023 adoptée le 28 décembre 2023 revient sur le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD en modifiant l’article L313-12, V du CASF.
Nombre : Les EHPAD et USLD comprennent, dans leur personnel, un ou plusieurs médecins coordonnateurs. Un décret doit intervenir pour fixer le nombre de places au sein de l’établissement au-deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin.
Missions : Il est placé sous la responsabilité du directeur de l’établissement et exerce les missions suivantes :
- Il assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement ;
- Pour les résidents qui le souhaitent, il peut assurer leur suivi médical et réaliser des prescriptions médicales ; Au moment de l’admission dans l’établissement, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge fait mention du choix du résident, qui peut être modifié à tout moment de son séjour dans l’établissement.
- Il veille à la qualité de la prise en charge médicale des résidents ;
- Il contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations, qu’il peut lui-même réaliser, en cette qualité et en articulation avec le médecin traitant.
Cette réforme interroge sur l’articulation des missions du médecin coordonnateur et du cadre de santé. En effet, quel avenir pour les cadres de santé salariés de ces structures ? Vont-ils être conservés à leur poste ? Quelles seront leurs fonctions et leur positionnement ?
Comment cette réforme peut-elle être mise en œuvre opérationnellement alors que les EHPAD sont confrontés à des problèmes de ressources humaines, avec, très souvent, un médecin coordonnateur présent à temps partiel…
Peut-on vraiment espérer, du fait de cette disposition, une amélioration du management ? J’en doute…
Source : article 12 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
