OUI, c’est ce que rappelle l’article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale: « le médecin traitant choisi peut-être un généraliste ou un spécialiste. Il peut être un médecin hospitalier. […] Le médecin traitant peut-être un médecin salarié dans les conditions prévues par le a du 3° de l’article L. 4041-2 du code de la santé…
Non, car le professionnel doit exercer dans la spécialité pour laquelle il est enregistré. Il est néanmoins possible de demander une qualification de spécialiste différente de celle initialement acquise. Voici la procédure : MEMO 1: un médecin peut toujours revenir à sa spécialité initiale en justifiant que ses connaissances et compétences sont à jour dans…
La loi du 27 décembre 2023 adoptée le 28 décembre 2023 revient sur le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD en modifiant l’article L313-12, V du CASF. Nombre : Les EHPAD et USLD comprennent, dans leur personnel, un ou plusieurs médecins coordonnateurs. Un décret doit intervenir pour fixer le nombre de places au sein…
Tout médecin est soumis au secret médical. Lorsqu’il s’agit de se défendre, sur quoi porte ce secret ? Peut-il être levé ? Jusqu’où le secret peut-il être levé ? LES FAITS : M. B… a porté plainte devant la juridiction disciplinaire ordinale contre M. C…, médecin qualifié en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, lequel avait pratiqué une pénoplastie d’allongement…
