Les centres dentaires ont récemment fait l’objet de textes qui ont pour objectif la régulation de leur implantation, l’organisation de leurs rapports avec les caisses d’assurance maladie ou encore la redéfinition des conditions de leur déconventionnement par les organismes d’assurance maladie.
Plusieurs mesures ont été adoptées par l’avenant n°5 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 30 novembre 2023 :
1°/ Les centres de santé doivent obligatoirement obtenir l’agrément de l’ARS préalablement à leur ouverture et avant de prodiguer tout soin aux assurés sociaux. Cet agrément est, dans un premier temps, temporaire et devient définitif au bout d’un an à compter de l’ouverture dudit centre et/ou après une potentielle visite de conformité de l’ARS.
2°/ Dans le cadre de la lutte contre les inégalités d’accès aux soins dentaires, les centres dentaires ne peuvent s’installer dans des zones sur-dotées, saturées, qui ne sont pas prioritaires.
Pour tout centre qui serait déjà en activité dans une de ces zones, il ne pourra augmenter le nombre de praticiens en «équivalent temps plein». En outre, toujours au sein de ces zones, les centres de santé qui n’avaient pas d’activité dentaire ne pourront en créer. Ces mesures permettront de rééquilibrer la répartition des chirurgiens-dentistes dans les zones prioritaires.
3°/ Sont mis en place des dispositifs «d’aide à l’installation» et de «maintien des centres dentaires».
Plus particulièrement, concernant celui relatif à l’aide à l’installation, les centres dentaires bénéficient d’un dispositif qui est calqué sur celui des praticiens libéraux. Néanmoins, seuls les centres implantés dans une zone sous-dotée et dont l’activité de soins est pérenne avec à minima cinq années consécutives de soins conventionnés, peuvent en profiter.
4°/ Les centres dentaires font l’objet de mesures dont l’objectif est de prévenir la santé bucco-dentaire des jeunes âgés de 3 à 24 ans mais également des femmes enceintes : examen bucco-dentaire, «génération sans carie».
5°/ Le centre a l’obligation d’identifier tout praticien qui effectue des soins via son logiciel-métier et le numéro RPPS.
