La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 mars 2024, apporte un éclairage précieux sur la distinction entre la conscience du caractère inéluctable des dommages et la simple conscience du risque d’occasionner un dommage. Cette nuance est au cœur de la décision concernant une exploitante de ferme pédagogique, dont l’assureur refusait la garantie suite à un accident tragique impliquant un tigre.
Les juges ont été saisis suite au refus de l’assureur de couvrir les dommages, arguant d’une faute dolosive de l’assurée. L’exploitante, déclarée coupable de blessures involontaires, contestait cette interprétation, mettant en avant l’absence de conscience du caractère inéluctable du dommage.
Cette décision apporte une modification significative dans l’appréciation des fautes dolosives en matière d’assurance. La Cour de cassation souligne que la faute dolosive nécessite une conscience claire de l’inéluctabilité des conséquences dommageables, et non simplement la conscience d’un risque.
Source : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18.426, B+L
Kos Avocats
