Modification de la gestion des ATMP par un arrêté du 21 mars 2024
L’arrêté du 21 mars 2024 vient apporter des modifications significatives à la gestion des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP), en précisant les modalités de notification électronique des décisions relatives au taux de cotisations. Ce changement, inscrit dans la continuité de la loi du 24 décembre 2019, marque une étape importante dans…