Désert médicalPolice administrative

Déserts médicaux : que peuvent faire les collectivités?

Les maires de 27 communes Costarmoricaines ont pris des arrêtés municipaux enjoignant à l’Etat par des mises en demeure, d’agir concernant les déserts médicaux afin de garantir l’accès aux soins dans le département. Le préfet du département des Côtes d’Armor, après leur avoir ordonné d’annuler leurs arrêtés, a intenté un recours en référé-suspension devant le…

Read more
Désert médicalintérimmédecin

Focus sur le statut de médecin intérimaire

➤Selon l’article L.6146-3 du CSP, les établissements publics de santé peuvent avoir recours à l’intérim pour les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques via un contrat de mission temporaire. Cette mission de travail temporaire est soumise à des conditions, en effet, désormais, le montant journalier est plafonné à hauteur de 1410,69€ pour 24 heures de travail…

Read more
Désert médicalinstallationmédecinsUncategorisedUncategorized

Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels – Proposition de loi du 15 juin

L’Assemblée Nationale, le 16 juin 2023, a adopté la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » qui a pour but de réduire les déserts médicaux sans pour autant restreindre la liberté d’installation des médecins. En effet, la crise du système de santé français a conduit les parlementaires à…

Read more