Comment sont recrutés les praticiens-conseils chargé du contrôle médical de la CPAM et de l’ARS ?

 

Par Audrey UZEL

 

Le service médical de l’Assurance Maladie est un organisme expert chargé de la régulation médicale, dont les missions sont de trois ordres :

  •  le contrôle des prestations et des relations avec les assurés : il donne des avis médicaux qui permettent aux assurés de bénéficier ou non de certaines prestations ;
  • les relations avec les professionnels de santé : il est chargé d’accompagner les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital, dans le cadre des actions de maîtrise médicalisée
  • le contentieux : il mène des actions d’investigation visant à détecter les comportements anormaux dans les domaines ambulatoire, hospitalier et médico-social vis-à-vis des professionnels de santé, des assurés et des établissements.

Ainsi, c’est souvent au service médical que les assurés et les professionnels se confrontent lorsqu’un refus de prise en charge est opposé.

Un récent arrêté revient sur les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en ARS. Un texte qu’il nous paraît important de déchiffrer pour mieux comprendre les conditions d’intervention de ce service et connaître son interlocuteur, notamment en cas de contentieux.

 

Comment sont-ils recrutés ?

Le nombre de poste est recensé par le directeur général de la CNAM. Pour les postes en ARS, le nombre de postes est communiqué par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Le directeur général de la CNAM publie les offres d’emploi de praticiens-conseils et fixe la date limite des dépôts de candidature.

Ils sont recrutés sur titre. Des concours nationaux distincts sont organisés pour le recrutement des médecins-conseils, des chirurgiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils.

 

Comment postuler ?

Les candidats sont recrutés sur titre. En conséquence, ils doivent être titulaires d’un diplôme de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien.

Ils sont entendus par un jury composé de :

  1. Un médecin-conseil régional du contrôle médical du régime général de l’assurance maladie, 
  2. Un médecin-conseil régional adjoint du contrôle médical du régime général de l’assurance maladie, 
  3. Un praticien chef de service du contrôle médical du régime général de l’assurance maladie ;
  4. Une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines de la caisse nationale d’assurance maladie ;
  5. Lorsque des postes sont susceptibles d’être offerts en agences régionales de santé, un directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, le cas échéant une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines, proposée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

L’entretien dure 45 min et vise à évaluer l’adéquation du profil du candidat à la fonction de praticien-conseil, sa connaissance de l’environnement institutionnel de la protection sociale et des grands enjeux de santé publique, son projet professionnel et son aptitude à travailler en équipe.

 

Validation du recrutement :

A l’issue du processus de recrutement, la caisse nationale de l’assurance maladie informe, pour chaque poste, le candidat retenu et les candidats non retenus.
Le directeur général de la CNAM assure la publication de la liste des candidats retenus par poste, en précisant la date de prise de fonctions, par tous moyens.

 

Et après le recrutement ?

Les praticiens-conseils recrutés bénéficient d’un parcours d’intégration modulaire obligatoire sur une période maximale de douze mois, comportant une formation théorique et pratique. Dans le trimestre suivant l’embauche est mis en place un accompagnement spécifique à la prise de fonctions, avec la désignation notamment d’un tuteur.
La formation est dispensée par l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, sur la base d’un programme défini et organisé conjointement par la CNAM et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin de prendre en compte les besoins des ARS.

 

Source : Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé 

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