ARSConseil Territorial de santéLoi ValletouxMissions

Loi Valletoux : Renforcement des missions des conseils territoriaux de santé  

Qualifié de «millefeuille administratif », la loi Valletoux revient sur le conseil territorial de santé afin d’en faire un échelon de référence local en matière de politique de santé.   Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé (CTS)? Un CTS est une instance locale de démocratie sanitaire créée depuis la loi de modernisation de notre système de…

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ARSPouvoirsUncategorisedUncategorized

Le directeur général de l’ARS peut désormais déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État

C’est par le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 qu’est admise la possibilité pour le directeur général de l’ARS de déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État. Le Code de la santé publique, ainsi que le Code de l’action sociale et des familles, sont complétés. L’article R. 1435-40 du Code de la santé publique pose…

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ARSDéclarationMédicamentsNon classéOfficinePharmacienPlateformeVente en ligne

Un projet de loi visant à faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, en cours de discussion au Sénat, vise notamment à faciliter le développement de la vente en ligne de médicaments sans prescription obligatoire par différentes mesures modifiant ou complétant les dispositions du code de la santé publique. Plus particulièrement, il est proposé de remplacer la demande d’autorisation de vente en ligne…

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