Mai312023RecoursResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized Categories: Recours, Responsabilité médicale, Uncategorised, Uncategorized31 mai 2023 Share this post TweetShare on Twitter Share on FacebookShare on Facebook Pin itShare on Pinterest Share on LinkedInShare on LinkedIn Post navigationPreviousPrevious post:« Data ansm » : une plateforme permettant l’accès à l’historique des données de l’ANSM sur la pharmacovigilance et les ruptures de stockNextNext post:Levée de l’obligation vaccinale : Retour sur la circulaire quant à la réintégration des soignants non vaccinésRelated postsCharge de la preuve en matière d’indu16 juillet 2024Sécurité des produits de santé : La Cour de cassation confirme la défectuosité de la Cordarone13 juin 2024Le droit à réparation en cas de liens causaux multiples13 juin 2024De l’importance de comprendre précisément ce qui constitue une «réclamation» en matière d’assurance, notamment dans le domaine médical13 juin 2024Produit défectueux : quelles sont les voies de recours pour la victime ? 13 juin 2024La responsabilité pour faute du producteur peut être engagée en cas de produits défectueux13 juin 2024
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