accident de trajetFonction publiqueUncategorisedUncategorized

Etat d’ivresse et accident de trajet … Et paf, la faute personnelle ! 

L’épouse d’un agent de la Ville de Paris décédé lors d’un accident de la circulation, alors qu’il regagnait son domicile au moyen d’un scooter de service depuis son lieu de travail, avait sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident. Celui-ci était survenu après la participation de l’agent à un repas de service au…

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Fonction publiqueProcédureUncategorisedUncategorized

Licenciement pour insuffisance professionnelle : Que faire en l’absence de majorité du conseil de discipline ?

Il peut parfois être difficile d’appréhender le vote du conseil de discipline. Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle qu’égalité ne vaut pas accord à la décision envisagée… LES FAITS : le garde des Sceaux avait prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un attaché d’administration. Lors de la séance du conseil de discipline, quatre membres…

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accident de travailcausalitéFonction publiqueharcèlementimputabilitélienlien de causalitéUncategorisedUncategorized

IMPUTABILITE AU SERVICE D’UNE PATHOLOGIE ANXIO-DEPRESSIVE ET D’UN ACCIDENT : Retour sur un arrêt du CE, 8 mars 2023, Mme. B c/ ministre de l’Intérieur

En l’espèce, Mme. B. a bénéficié de plusieurs congés pour maladie ordinaire. Cette fonctionnaire fait un malaise le 11 janvier 2017 à la réception d’un courrier lui notifiant son affection à un poste qui ne faisait pas partie de ses préférences.  Le préfet rejette la demande de la requérante tendant à la reconnaissance de l’imputabilité…

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