Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l’importance de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les risques d’un accident non fautif et fait perdre à la victime une chance d’y échapper, cette dernière peut désormais prétendre à une réparation au titre de la solidarité nationale, en complément de l’indemnité due par le responsable de la perte de chance.
Cette décision fait suite à l’affaire d’une patiente ayant subi une névralgie suite à une intervention chirurgicale, où des fautes dans la prise en charge ont été identifiées. La Cour d’appel de Lyon avait déjà reconnu le droit de la patiente à être indemnisée par l’Oniam, déduction faite de l’indemnité attribuée par le centre hospitalier et son assureur, une décision confirmée par la Cour de cassation.
Ce jugement marque une évolution significative, permettant un complément d’indemnisation au titre de la solidarité nationale même lorsque la faute médicale n’est pas directement à l’origine de l’accident mais a contribué à en augmenter les risques. Cette approche vise à assurer une indemnisation intégrale et équitable des victimes, reflétant un engagement envers la protection des droits des patients.
Source : Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, B
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