Technique innovante : Le patient doit être informé des risques mal connus

  Le centre hospitalier universitaire de Nice avait proposé à un patient de bénéficier d’une technique opératoire nouvelle, censée permettre une récupération plus rapide mais qui n’avait été appliquée que dans des cas très limités. Le patient, qui a accepté, en a conservé des séquelles dont il a demandé à être indemnisé. La cour administrative…

Perte de chance: la réparation ne peut être refusée que s’il est certain que la faute n’a pas eu de conséquence sur l’état de santé du patient

  Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 05 juillet 2017, n°16-21510   L’HISTOIRE : Madame X avait été hospitalisée, le 30 mai 2008, alors qu’elle présentait une pneumopathie abcédée lobaire inférieure droite, et est décédée le 7 juillet 2008. Après avoir sollicité en référé des mesures d’expertise, sa famille a avancé l’existence d’une…