lien de causalitéprésomptionproduits défectueux

Produits défectueux : le lien de causalité entre un vaccin et l’encéphalopathie d’un patient

Dans une décision du 7 février 2026, la Cour de cassation a réaffirmé la nécessité d’un lien de causalité certain en matière de responsabilité des produits défectueux face aux incertitudes scientifiques. En l’espèce, un enfant a reçu des injections d’Infranrix Hexa et Priorix dès ses un an. Par la suite, il a présenté un retard…

En savoir plus
Accident médicalaléacharge de la preuveChirurgiefauteIndemnisationONIAMprésomptionResponsabilitéUncategorisedUncategorized

Erreur médicale : quand la charge de la preuve se retourne contre le praticien

L’ONIAM est un établissement public qui indemnise notamment les patients victimes d’aléas thérapeutiques au titre de la solidarité nationale.  Le principe de responsabilité du professionnel de santé Plus précisément, lors d’un accident médical, l’ONIAM ne vient indemniser le patient victime que si la faute de l’établissement de santé ou du professionnel n’a pas été démontrée. C’est le…

En savoir plus