Activité professionnelleAgent publicAgrémentAssistant maternel et familial

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial

Une proposition de loi déposée par le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) au Parlement le 9 avril 2024 vise à autoriser les agents publics à cumuler leur emploi avec une activité d’assistant familial à titre accessoire. Cette proposition vise à pallier la diminution depuis 10 ans des familles d’accueil. Les assistants familiaux étant…

En savoir plus

Responsabilité du conseil départemental du fait d’un manquement d’une assistante maternelle

Les assistantes maternelles ont un statut particulier. Si elles sont employées directement par les parents des enfants confiés, elles doivent disposer d’un agrément pour exercer l’activité de garde d’enfants. Cet agrément est délivré par le Président du conseil départemental si la personne répond à des conditions tenant aux conditions d’accueil de l’enfant, garantissant sa sécurité,…

En savoir plus

Assistants maternels : Poursuite de la révision du cadre juridique

La rénovation du régime applicable aux assistants maternels se poursuit sur 2021, avec la publication d’un nouveau décret sur les conditions d’agrément, de suivi et de contrôle et sur les règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant. Le décret modernise la réglementation du métier d’assistant maternel en application…

En savoir plus