Précision par décret de l’amélioration de l’encadrement des centres de santé
Un décret paru au JO le 21 juin 2024 prévoit divers dispositions afin d’améliorer l’encadrement des centres de santé.
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Précision par décret de l’amélioration de l’encadrement des centres de santé
Un décret paru au JO le 21 juin 2024 prévoit divers dispositions afin d’améliorer l’encadrement des centres de santé. – Si un centre de santé génère un certain seuil de recettes annuelles, ses comptes doivent être vérifiés par un commissaire aux comptes pour assurer la transparence et la fiabilité des informations financières, sauf si le…
Un encadrement renforcé du statut des centres dentaires
Les centres dentaires ont récemment fait l’objet de textes qui ont pour objectif la régulation de leur implantation, l’organisation de leurs rapports avec les caisses d’assurance maladie ou encore la redéfinition des conditions de leur déconventionnement par les organismes d’assurance maladie. Plusieurs mesures ont été adoptées par l’avenant n°5 à l’accord national destiné à organiser…
