Une nouvelle classification internationale des maladies publiée par l’OMS: la CIM-11

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de publier, le 18 juin 2018, sa nouvelle classification internationale des maladies (CIM-11).

La CIM contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès. Il s’agit principalement d’un langage international, commun aux professionnels de la santé du monde entier. La CIM-11 est notamment liée aux dénominations communes OMS des produits pharmaceutiques et globalement, elle a été conçue pour être utilisée dans plusieurs langues; une plateforme centralisée donne accès aux catégories et descriptions dans toutes les langues traduites.

Cette dernière classification est le fruit de 10 longues années de travail auxquelles les professionnels de santé ont contribué, et et se présente pour la première fois sous un format intégralement électronique. En effet, l’un des objectifs majeurs de cette révision était la simplification de la structure de codage et de l’outil électronique : les professionnels de santé pourront désormais enregistrer les affections de façon la plus rapide et la plus complète qui soit.

Outre les professionnels de santé, la CIM est utilisée par les assureurs-santé dont les remboursements reposent sur ses codes, mais aussi par les gestionnaires des programmes de santé nationaux, les spécialistes de la collecte de données, ainsi que d’autres acteurs qui suivent l’action sanitaire internationale et décident de l’allocation des ressources consacrées à la santé.

La nouvelle CIM-11 reflète les évolutions sociétales. Par exemple, parmi les troubles de l’addiction, figure désormais la dépendance aux jeux vidéo.

La CIM-11 atteste par ailleurs des avancées scientifiques. Notamment, les codes relatifs à la résistance aux antimicrobiens sont plus étroitement alignés sur le Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (GLASS).

La CIM-11 sera présentée à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2019, pour adoption par les États Membres, et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Des tables de transition depuis et vers la CIM-10 facilitent la migration vers la CIM-11.

Enfin, l’OMS apportera un soutien aux Etats pour la mise en application de cette nouvelle classification.

 

Amélie BEAUX

HAD et taux de minoration de l’indu

 

L’info du jour pour les établissements de santé ayant une activité de HAD:

Lorsque, à la suite d’un contrôle de tarification, l’assurance maladie engage une procédure de répétition d’indu, le montant de l’indu notifié par l’organisme de prise en charge est minoré de 40 %.

C’est ce que déclare un arrêté du 19 avril 2018 fixant le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6125-2 du code de la santé publique publié au JO du 27 avril 2018.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B74E361D2DC8B5BD6907FF5E42E12696.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000036843748&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036843607

 

 

 

L’encadrement d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Par l’application du mécanisme d’encadrement d’activité, le chirurgien-dentiste doit recueillir, avant de réaliser certains actes, l’avis systématique du service du contrôle médical de la caisse
d’assurance maladie. Cet avis conditionne le remboursement par l’assurance maladie. Dans quels cas cette sanction peut-elle être prononcée? 

La réponse dans la revue CLINIC du mois de mars et dans le lien ci-après !

CLINIC_l’encadrement d’activité

Modification de la liste des actes et prestations remboursables par la sécurité sociale

Est parue au journal officiel, le 1er décembre 2017, la décision du 27 septembre 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Cette décision modifie le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM le 11 mars 2005, et plus particulièrement les dispositions relatives aux urgences.

Elle créée ainsi un modificateur O portant prise en charge par l’assurance maladie d’un acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgence d’organes, de 8 h à 20 h, par les chirurgiens, ORL, ophtalmologues, stomatologues, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient dans un établissement de santé disposant d’une autorisation de service d’urgence délivrée par l’ARS, ou alors pour un patient non transférable. Le montant est fixé à 80 €.

Elle dédouble les modificateurs U, S, F, P pour distinguer les actes en fonction du professionnel à son origine (médecin, chirurgien-dentiste, gynécologue, sage-femme, anesthésiste…

Elle redéfinit l’urgence comme la « réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, et de 8 heures à 20 heures pour la réalisation d’un acte dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient dans un établissement mentionné au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour une affection ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles ».

Pour lire la décision en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121112&dateTexte=&categorieLien=id

Source : décision UNCAM du 27 septembre 2017 (JO du 1/12/2017)