Le point sur la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l’article L. 6132-3 du CSP

I- Les fonctions et activités concernées par la clé de répartition sont les suivantes : a) La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au groupement. b) La gestion d’un…

Précisions sur l’organisation des activités, missions et fonctions au sein des GHT

Moins d’un an après le premier décret relatif aux GHT, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 vient modifier certaines modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Paru au journal officiel du 4…