Une fiche de bon usage du médicament peut faire l’objet d’un recours en annulation

  Une fiche de bon usage du médicament peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en raison de l’influence que peut avoir son contenu sur le comportement des personnes auxquelles elle s’adresse. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat.   LES FAITS : Par deux arrêtés du 31 mars 2016, les ministres chargés de…

Le déremboursement : illustration avec le cas des médicaments anti-Alzheimer

Introduction, résumé de la situation  La recherche médicale et pharmaceutique sont des secteurs en perpétuelle évolution. Lorsqu’un médicament est jugé obsolète, n’ayant plus une balance coûts/bénéfices avantageuse, il est généralement retiré de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Depuis le début des années 2000, nous avons assisté à 3 vagues de déremboursement :…

Sécurité du médicament : nouvelles dispositions

  En vue d’éviter l’introduction de médicaments falsifiés, le code de santé publique impose des conditions strictes de sécurité. Ainsi, l’article R. 5121-138-2 du code de santé publique impose que l’étiquetage du conditionnement des médicaments portent des dispositifs de sécurité, visibles ou non, qui permettent aux personnes dont l’activité est la distribution en gros de…