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La recommandation de bonne pratique de la HAS considérant la méthode des 3i comme « une intervention globale non recommandée » confirmée par le Conseil d’Etat 

En l’espèce, une association promeut la méthode dite des « 3i ».  Il s’agit d’une méthode qui repose sur une stimulation « individuelle, interactive et intensive de l’enfant ».  Cependant, en 2012, la Haute Autorité de santé (HAS) rédige une recommandation de bonne pratique, dans laquelle elle estime que la méthode des « 3i » est une « intervention globale non recommandée ». …

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Auto-administrationautonomieHASMédicamentsPatientsUncategorisedUncategorized

AUTO-ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS EN COURS D’HOSPITALISATION : UN ACCOMPAGNEMENT PAR LA HAS POUR UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DU PATIENT 

En mars dernier, la Haute Autorité de Santé a proposé une fiche d’information à l’attention des patients afin d’accompagner la nouvelle réglementation instituée par l’arrêté du 10 octobre 2022 dont l’article 1 er modifiant l’article 13 de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge et aux…

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Extension d'indicationHASIndication thérapeutiqueMaladies raresMédicamentsMinistère de la SantéNon classéSanté publiqueService médical rendu KOSAVOCATS

Une pathologie rare peut néanmoins relever de la « santé publique » (CE, 21/10/2019).

La notion d‘intérêt de santé publique de l’indication d’un médicament s’apprécie indépendamment du nombre de malades souffrant de la pathologie en cause.   L’HISTOIRE : La société TAKEDA France avait saisi le juge contre le refus ministériel d’inscrire la spécialité ADCETRIS dans son extension d’indication pour le traitement du lymphome hodgkinien CD30 positif chez les patients…

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Déremboursement des médicaments Alzheimer

Introduction, résumé de la situation : La recherche médicale et pharmaceutique sont des secteurs en perpétuelle évolution. Lorsqu’un médicament est jugé obsolète, n’ayant plus une balance coûts/bénéfices avantageuse, il est généralement retiré de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. Depuis le début des années 2000, nous avons assisté à 3 vagues de déremboursement :…

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