Jan182024
Données de santédonnées personnellestraitementUncategorisedUncategorized

Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social : nouveau traitement de données à caractère personnel

Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données.  Il aurait ainsi pour but : …

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Juil72023
données personnellesprotectionRGPDtraitementUncategorisedUncategorized

LA CONSULTATION DES DONNÉES PERSONNELLES : ÉQUILIBRE ENTRE LE DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS ET LES DROITS ET LIBERTÉS D’AUTRUI (arrêt de la CJUE du 22 juin 2023)

Dans un arrêt du 22 juin 2023, la CJUE a eu à se prononcer sur un litige concernant le RGPD.  En l’espèce, des traitements de données personnelles ont été opérés sur des informations bancaires d’un client; celui-ci souhaitant connaître l’origine des ces traitements, et leurs motifs, en fait la demande auprès de sa banque, laquelle…

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Sep162022
Associationsdonnées personnellesPatientsUncategorisedUncategorized

ASSOCIATIONS DE PATIENTS : COMMENT GERER LES DONNEES PERSONNELLES DE VOS ADHERENTS ?

La protection des données personnelles de vos adhérents doit être l’une de vos priorités. Le cabinet Kos avocats vous en dit plus… Que représentent les données personnelles aux yeux de la loi ? Les données personnelles que vous détenez au sujet de vos adhérents représentent les informations qu’ils vous fournissent à propos de leur identité.…

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