santéSanté publiquesantépubliquesportsUncategorisedUncategorized

Maisons Sport-Santé: Quésaco🤔🤔?

Dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé 2019-2024, le ministère des sports et le ministère des solidarités et de la santé ont publié le 15 octobre 2019 un cahier des charges visant au référencement des maisons sport-santé. Mesures conductrices de la stratégie nationale de sport santé 2019-2024, les Maisons-Sport-Santé (MSS) ont comme objectif premier l’intégration d’un grand nombre de personnes à la pratique…

En savoir plus
ChirurgiechirurgienInformationmédecinobligationUncategorisedUncategorized

Retour sur un arrêt de fin 2021 qui rappelle combien l’obligation d’information du médecin est désormais conçue très strictement

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 08/12/2021, 19BX04351 La requérante avait demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier (CH) de la Basse-Terre à lui verser une indemnité de 42 450 euros en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis du fait de l’intervention (hystérectomie) réalisée dans cet établissement en 2012. Par…

En savoir plus
DéontologiepharmaciePharmacienSecret médicalUncategorisedUncategorized

Le pharmacien est soumis au secret médical de manière stricte (CE., 27 décembre 2021, n°433620)

Par cette décision le Conseil d’État rappelle qu’un pharmacien est soumis au secret médical, la production de documents nominatifs pour la défense de ses droits ne suffisant pas à justifier la violation de cette obligation de secret. En l’espèce, une pharmacienne a produit des ordonnances et des feuilles de soins nominatives dans le cadre d’un…

En savoir plus
activitésportivecedhdiscriminationshandicaphandisportmalvoyantsUncategorisedUncategorized

Échec et mat pour la Serbie…

Par une décision du 25 janvier 2022 (CEDH, 25 janvier 2022, n°29907/16), la Cour Européenne des droits de l’Homme condamne la Serbie pour refus discriminatoire d’accorder aux joueurs d’échecs aveugles les récompenses financières attribuées. Elle retient la méconnaissance par la Serbie du protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des…

En savoir plus
CCIExpertisePatientsResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized

Comment surmonter une expertise médicale d’une brutalité sans nom dans le cadre d’une procédure CCI?

Cette question concerne aussi bien les requérants que leur avocat. La façon dont l’expertise se passe peut être beaucoup plus traumatisante que la solution défavorable qu’elle entraîne elle-même au sein du rapport rendu par l’expert. Heureusement, et disons-le d’emblée : les experts sont en général des gens parfaits, compétents, respectueux de tous les participants, impartiaux, et…

En savoir plus
aahhandicapUncategorisedUncategorized

Retour sur 2 textes adoptés en avril en faveur du handicap

 Décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l’amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap :  Le décret définit les modalités d’appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de référence diminué des montants de l’impôt sur le revenu et tenant compte du quotient…

En savoir plus
ehpadmaisonderetraitepersonnesâgéesRetraiteseniorsUncategorisedUncategorized

Projets d’améliorations en cours dans la gestion des EHPAD

Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.  Le texte précise le cadre réglementaire des missions des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un…

En savoir plus