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Retour sur un jugement relatif à l’interdiction de la manœuvre d’expression abdominale lors de l’accouchement et de l’obligation d’information relative à l’épisiotomie

Madame B, ayant été prise en charge dans un centre hospitalier lors de son accouchement a rencontré de nombreuses complications. Parmi celles-ci elle a notamment subi une épisiotomie ainsi qu’une manœuvre d’expression abdominale. Après cet accouchement Madame B a été confrontée à des problèmes de cicatrisation, d’infections nécessitant une nouvelle hospitalisation.  Madame B a tout d’abord sollicité son assureur, pour diligenter une expertise amiable. Par la suite elle saisi la commission…

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Retour sur un arrêt de fin 2021 qui rappelle combien l’obligation d’information du médecin est désormais conçue très strictement

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 08/12/2021, 19BX04351 La requérante avait demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier (CH) de la Basse-Terre à lui verser une indemnité de 42 450 euros en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis du fait de l’intervention (hystérectomie) réalisée dans cet établissement en 2012. Par…

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Défaut de consentement : Une portée lourde de conséquences

L’hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n’a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l’intégralité des préjudices directement liés à l’intervention chirurgicale, sans qu’y fasse obstacle la survenue, pendant l’intervention, d’un accident médical non fautif remplissant les conditions de mise en œuvre de la réparation…

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