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Professionnels de santé libéraux victimes d’une perte d’exploitation en raison du confinement : on y va pour un recours en indemnisation contre l’assureur… !

Beaucoup de professionnels de santé libéraux hésitent à agir actuellement compte tenu de ce que leur assureur leur a opposé un refus catégorique concernant l’éventuelle prise en charge de leur perte d’exploitation liée au Covid-19. Selon nous, il ne faut pas hésiter à agir lorsque le contrat le permet (point à analyser par un avocat) :…

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AssureursCCICRCIONIAMRecours amiableRecours judiciaireRecours transactionnelResponsabilitéResponsabilité médicale

Recours en responsabilité médicale: amiable ou judiciaire?

Quel est le plus rapide ? Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c’est plutôt la fin de la procédure qui, lorsqu’il s’agit d’attendre la proposition financière de l’ONIAM, augmente le délai global du recours dans son intégralité. Les tentatives de…

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