Fév172021
Médecin libéralNon classéProfessionnels de santéPublicitéUncategorisedUncategorizedVie professionnelle

Publicité des professions réglementées : Un assouplissement attendu

Plusieurs décrets du 22 décembre 2020, publiés le 24 décembre 2020, reviennent sur les modalités de publicité des professions réglementées. Cela concerne les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeute, et pédicures-podologues. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la continuité des décisions du 6 novembre 2019[1], par lesquelles le Conseil d’Etat, dans la lignée de la jurisprudence de…

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Mai262020
Activité libéraleAssureursChirurgieChirurgien-dentisteCovid-19IndemnisationInfirmierMasseur-KinésithérapeuteMédecin libéralNon classéPréjudiceProvisionRecoursVie professionnelle

Professionnels de santé libéraux victimes d’une perte d’exploitation en raison du confinement : on y va pour un recours en indemnisation contre l’assureur… !

Beaucoup de professionnels de santé libéraux hésitent à agir actuellement compte tenu de ce que leur assureur leur a opposé un refus catégorique concernant l’éventuelle prise en charge de leur perte d’exploitation liée au Covid-19. Selon nous, il ne faut pas hésiter à agir lorsque le contrat le permet (point à analyser par un avocat) :…

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Jan82020
Maladies raresMédecin libéralMédicamentsNon classéOrdonnancePharmacien

Une délivrance devenue quasi-incontournable du générique

Depuis le 1er/01/2020, les modalités de prescription et de prise en charge des médicaments du répertoire des génériques ont évolué, suite à l’arrêté du 12/11/2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe…

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Nov152019
Activité libéraleDépassement d'honorairesFacturationIndûMédecin libéralParcours de soinsSecteur 2TéléconsultationTélémédecine

« Je suis médecin libéral en secteur 2 : Puis-je proposer des téléconsultations à mes patients tout en pratiquant un dépassement ? »

En bref, la réponse est « OUI vous pouvez ; mais attention…. » En détails : La téléconsultation (TLC) est une consultation « classique » mais à distance. Ainsi, s’il existe des actes propres classifiés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour facturer les actes de TLC via la cotation « TC » (pour les actes avec dépassement), ces actes…

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