Cass. 1ère civ., 6 avril 2022, n°20-18.513 :
Dans un arrêt du 6 avril 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification d’une infection nosocomiale.
En l’espèce, suite à une fracture d’une cheville, un patient a subi une intervention chirurgicale. Les suites opératoires ont été compliquées par un gonflement et une inflammation de la cheville nécessitant une nouvelle opération. Les prélèvements réalisés ont mis en évidence la présence d’un staphylocoque doré multisensible.
Dès lors, la patiente a assigné en indemnisation la clinique, le chirurgien et l’ONIAM. La cour d’appel déboute la patiente de ses demandes et écarte le caractère nosocomial de l’infection, au motif que le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui retrouvé sur la peau du patient et également parce que le patient présentait un état cutané anormal antérieur à l’intervention, caractérisé par la présence de plusieurs lésions. De ce fait, la patiente se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt du 9 juin 2020 de la cour d’appel de Grenoble aux motifs que l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permettent pas d’écarter tout lien entre l’intervention chirurgicale réalisée et la survenue de l’infection. Ainsi, l’infection a un caractère nosocomial dès lors qu’elle trouve son origine dans la prise en charge de la patiente.
