Le Conseil national de l’ordre des médecins a suspendu M. A., médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale, du droit d’exercer la médecine jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée par des experts choisis dans les conditions de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique. La mesure de suspension d’exercice constitue…
Récemment, le Conseil d’Etat a rappelé qu’un conflit d’ordre privé ne permet pas de justifier d’un intérêt à saisir le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Lumière sur cet arrêt transposable aux autres ordres professionnels. M. B. a porté plainte contre M. C. devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Bretagne de…
Dans un arrêt du 3 décembre 2020 (CE., 3 décembre 2020, n°438059), le Conseil d’Etat valide le raisonnement le Conseil national de l’Ordre des médecins selon lequel « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la…
Dans la revue CLINIC, nous faisons le point sur la procédure disciplinaire devant les ordres professionnels. On vous dit tout sur les principes de la procédure, comment se déroule la conciliation, l’audience et l’exécution de la décision rendue en cas de condamnation à une sanction disciplinaire. Bonne lecture
