Dans un arrêt du 3 décembre 2020 (CE., 3 décembre 2020, n°438059), le Conseil d’Etat valide le raisonnement le Conseil national de l’Ordre des médecins selon lequel « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la…
Afin de ne pas contrevenir à l’article R. 4124-3 du code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des médecins, pour suspendre valablement un médecin du droit d’exercer la médecine, ne peut se contenter de préciser vaguement « jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise médicale ». Il doit impérativement fixer une durée…
Dans la revue CLINIC, nous faisons le point sur la procédure disciplinaire devant les ordres professionnels. On vous dit tout sur les principes de la procédure, comment se déroule la conciliation, l’audience et l’exécution de la décision rendue en cas de condamnation à une sanction disciplinaire. Bonne lecture
M. B., opérateur titulaire des activités physiques et sportives de catégorie C, a été pris en charge, à la suite de la suppression de son emploi, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault en 2004. Il a été informé, par un courrier du 23 décembre 2014 du président du centre…
