Suspension des professionnels de santé, quel contrôle ?

Le Conseil national de l’ordre des médecins a suspendu M. A., médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale, du droit d’exercer la médecine jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise effectuée par des experts choisis dans les conditions de l’article R. 4124-3 du code de la santé publique. La mesure de suspension d’exercice constitue…

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DisciplinaireNon classéOrdre des MédecinsOrdre professionnelProcédure disciplinaireProfessionnels de santéUncategorisedUncategorizedVie professionnelle

Anesthésistes-réanimateurs : Des troubles comportementaux et relationnels peuvent être constitutifs d’une insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt du 3 décembre 2020 (CE., 3 décembre 2020, n°438059), le Conseil d’Etat valide le raisonnement le Conseil national de l’Ordre des médecins selon lequel « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la…

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Ordre des MédecinsOrdre professionnelProcédure disciplinaire

La suspension du droit d’exercice par l’Ordre des médecins doit fixer une durée déterminée dans le temps (CE., 3 décembre 2020, n°431987)

Afin de ne pas contrevenir à l’article R. 4124-3 du code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des médecins, pour suspendre valablement un médecin du droit d’exercer la médecine, ne peut se contenter de préciser vaguement « jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise médicale ». Il doit impérativement fixer une durée…

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Modalités d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers : l’ordre doit tout vérifier !

Saisi d’un recours contre une décision d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, le conseil régional doit vérifier que l’intéressé remplit les conditions relatives notamment à la moralité, à la compétence et à l’absence d’état pathologique incompatible avec la profession. M. A., infirmier, a sollicité son inscription au tableau de l’ordre. Le conseil interdépartemental de…

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