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Anesthésistes-réanimateurs : Des troubles comportementaux et relationnels peuvent être constitutifs d’une insuffisance professionnelle.

Dans un arrêt du 3 décembre 2020 (CE., 3 décembre 2020, n°438059), le Conseil d’Etat valide le raisonnement le Conseil national de l’Ordre des médecins selon lequel « les troubles comportementaux et relationnels de nature à empêcher le praticien de travailler en équipe alors que cette dimension est inhérente et essentielle à l’exercice de la…

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Ordre des MédecinsOrdre professionnelProcédure disciplinaire

La suspension du droit d’exercice par l’Ordre des médecins doit fixer une durée déterminée dans le temps (CE., 3 décembre 2020, n°431987)

Afin de ne pas contrevenir à l’article R. 4124-3 du code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des médecins, pour suspendre valablement un médecin du droit d’exercer la médecine, ne peut se contenter de préciser vaguement « jusqu’à la constatation de son aptitude par une expertise médicale ». Il doit impérativement fixer une durée…

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Modalités d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers : l’ordre doit tout vérifier !

Saisi d’un recours contre une décision d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers, le conseil régional doit vérifier que l’intéressé remplit les conditions relatives notamment à la moralité, à la compétence et à l’absence d’état pathologique incompatible avec la profession. M. A., infirmier, a sollicité son inscription au tableau de l’ordre. Le conseil interdépartemental de…

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Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2017, n°403576

Toute personne lésée de manière suffisamment directe et certaine par le manquement d’un médecin à ses obligations déontologiques peut porter plainte devant le conseil départemental de l’Ordre. L’HISTOIRE : Plusieurs associations et syndicats contestaient le refus par le Premier Ministre de supprimer l’adverbe « notamment »  figurant au 1° de l’article R. 4126-1 du Code de la santé…

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