Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l’importance de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les risques d’un accident non fautif et fait perdre à la victime une chance d’y échapper, cette dernière peut désormais prétendre…
La notion de perte de chance peut être définie comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue ». Par exemple : je pouvais avoir la chance de recevoir un traitement médical pour aider à me soigner mais à cause d’une erreur médicale ou d’une négligence, je suis passée à côté de cette chance. …
Les infections nosocomiales, considérées comme un fléau de santé publique, ne cessent d’alimenter les réflexions et les discussions notamment dans la jurisprudence française. Le cas de la responsabilité en cas d’infection nosocomiale est prévu par l’article 1142-1 al 2 du Code de la santé publique (CSP). En effet, ce texte énonce que la responsabilité d’un…
Contexte de l’affaire La difficulté de cette affaire tenait à l’administration d’un médicament appelé Ranitidine, entre le 17 et 19 mai 2009, à une prématurée lors de sa prise en charge dans le service de soins intensifs de l’hôpital. Suite à la prise de ce médicament, l’enfant a présenté un état de choc sévère,…
