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Succession de deux infections nosocomiales : réparation de la seconde infection sur la notion de perte de chance

Les infections nosocomiales, considérées comme un fléau de santé publique, ne cessent d’alimenter les réflexions et les discussions notamment dans la jurisprudence française. Le cas de la responsabilité en cas d’infection nosocomiale est prévu par l’article 1142-1 al 2 du Code de la santé publique (CSP).  En effet, ce texte énonce que la responsabilité d’un…

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Perte de chanceRéparationRéparation intégraleResponsabilitéResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized

Un lien direct faute/préjudice écarte la simple « perte de chance » pour emporter les conséquences d’une réparation intégrale

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2022, 20-16.909 20-18.595, Inédit Une phlébectomie avait été réalisée par M. [X] (le chirurgien), sous anesthésie générale pratiquée par M. [D] (l’anesthésiste) sur la personne de Mme [J], laquelle a présenté une atteinte du nerf crural droit et conservé une paralysie crurale. En appel, la Cour…

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Le praticien doit toujours choisir la technique de soins la moins risquée

Conseil d’État, 14 décembre 2021, numéro 440 589. Dans cet arrêt, le Conseil d’État insiste sur l’importance du choix de la technique à laquelle le praticien va recourir dans le cadre d’un acte de soins. En effet, ce dernier doit faire attention à choisir la technique la moins risquée pour le patient. Précisément, le juge…

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