Cette question concerne aussi bien les requérants que leur avocat. La façon dont l’expertise se passe peut être beaucoup plus traumatisante que la solution défavorable qu’elle entraîne elle-même au sein du rapport rendu par l’expert. Heureusement, et disons-le d’emblée : les experts sont en général des gens parfaits, compétents, respectueux de tous les participants, impartiaux, et…
Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-19.333 Dans un arrêt du 16 février 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation de la victime en cas d’absence d’offre présentée par l’assureur ou l’établissement de santé. En l’espèce, une patiente a présenté des complications au sein d’un établissement privé, à la…
Quel est le plus rapide ? Les recours amiables sont souvent plus rapides au démarrage, surtout devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Mais, concernant la CCI, c’est plutôt la fin de la procédure qui, lorsqu’il s’agit d’attendre la proposition financière de l’ONIAM, augmente le délai global du recours dans son intégralité. Les tentatives de…
Vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’un dommage au sein d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical, et face à la diversité des recours possibles, vous ne savez pas comment choisir la meilleure voie afin de faire valoir vos droits ? D’emblée, vous devez vous poser une question afin d’opter pour le…
