Le PLFSS 2024 prévoit une hausse des dépenses de santé de 3,2 %. Pour passer sous les 3 % de déficit public d’ici 2027, le PLFSS définit quatre séries de mesures : Afin de renforcer l’attractivité des métiers de santé, le PLFSS prévoit : la majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour…
Dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé 2019-2024, le ministère des sports et le ministère des solidarités et de la santé ont publié le 15 octobre 2019 un cahier des charges visant au référencement des maisons sport-santé. Mesures conductrices de la stratégie nationale de sport santé 2019-2024, les Maisons-Sport-Santé (MSS) ont comme objectif premier l’intégration d’un grand nombre de personnes à la pratique…
Dans un avis du 17 mai 2021 (n° 21-06), la Défenseure des droits alerte sur les risques d’atteintes aux droits et libertés liés au pass sanitaire, prévu par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce pass vise à permettre aux citoyens de justifier de leur vaccination, de leur guérison de…
Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée le samedi 9 mai 2020, le Conseil constitutionnel est venu très partiellement censurer les dispositions législatives concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en…
