Mai122020
ConfidentialitéCovid-19Données de santéDossier médicalNon classéSanté publiqueSecret médicalTraitement des donnéesUncategorised

Validation sous réserves par le Conseil constitutionnel du traitement de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » (Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020)

Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire adoptée le samedi 9 mai 2020, le Conseil constitutionnel est venu très partiellement censurer les dispositions législatives concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en…

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Jan92020
CCNECNILConfidentialitéCybercriminalitéDignitéDonnées de santéE-santéEthiqueExpérimentationGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéMinistère de la SantéNumériqueRGPDTraitement des données

La nouvelle Plateforme des données de santé ou «Health Data Hub»: Enjeux et risques

La Plateforme des données de santé, dite « Health Data Hub », vient de prendre le relais de l’ancien Système National des Données de Santé (SNDS) qui avait été créé par la loi « Touraine » du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français. Il s’agissait déjà à l’époque de collecter des données de santé afin…

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Sep242019
ConfidentialitéDignitéDonnées de santéE-santéInformationNon classéRelation de soin

« Livre Blanc : Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé. Paroles d’acteurs » – Commentaire

Ce Livre Blanc sur le numérique réunit les points de vue de différents acteurs du secteur de la santé qui sont concernés par l’émergence de la santé numérique en France. De manière transversale, il rappelle que cet essor doit se faire tant au regard des besoins des patients que de ceux des soignants. Il soulève…

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