CybersécuritéE-santéGAFAMNon classéPlateformeRGPDSanté publiqueTéléconsultationTélémédecineTraitement des donnéesUncategorised

Quand la crise du coronavirus pousse à la violation des droits élémentaires en matière de données de santé…

Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 est venu considérablement assouplir les conditions de prise en charge des téléconsultations…peut-être un peu trop ! L’extension des conditions de prise en…

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Confiance numériqueCyberattaquesCybercriminalitéCybersécuritéE-santéTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

La cybersécurité classée parmi les marchés émergents où la France est destinée à devenir leader

Dans un rapport intitulé « Faire de la France une économie de rupture technologique », remis le 07/02/2020 aux ministères de l’économie et des finances, et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 10 marchés ont été identifiés comme « nécessitant une stratégie d’accélération accélérée », parmi lesquels la cybersécurité. La cybersécurité est…

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CNILDonnées de santéLoi informatique et libertésNon classéRechercheRGPDTraitement des donnéesUncategorised

Une procédure d’autorisation CNIL simplifiée pour les catégories les plus usuelles de traitements automatisés ayant pour finalité les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le règlement général sur la protection des données » – RGPD), et notamment l’article…

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Données de santéE-santéRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Un traitement papier échappe-t-il au RGPD?

Pour rappel, le traitement est défini par le RGPD comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,…

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