En mai 2023, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers avait sanctionné plusieurs infirmiers pour avoir pratiqué l’hydrotomie percutanée, une technique controversée consistant à injecter du sérum physiologique et d’autres substances diluées sous la peau ou dans le derme, dans le but de réhydrater les tissus et de favoriser leur régénération. Outre ces sanctions,…
Le nombre d’arrêts maladie est en constante progression et représente aujourd’hui un coût très important lié : Cependant, d’après la CNAM, « 42 % de la hausse des dépenses ne s’explique ni par l’évolution de la population ni par l’inflation mais par une hausse du taux de recours et de durée ». Pour résumer, « les salariés s’arrêtent en…
LES FAITS : Le centre d’études et de conservation des œufs et du sperme d’un établissement hospitalier informe à une personne physique qu’il sera mis fin à la conservation de ses gamètes, au motif que celui-ci a atteint l’âge de soixante ans, âge au-delà duquel l’intérêt de la conservation n’est plus justifié. Celui-ci a dans un…
Dans une décision n°2024-1098 QPC rendue le 4 juillet 2024, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les deux derniers alinéas de l’article L134-4 du Code général de la fonction publique, lesquels excluent du bénéfice de la protection fonctionnelle les agents publics entendus sous le régime de l’audition libre. Le Conseil d’Etat a…