Accès aux soinsAssurance maladiecpamIDEInfirmierinfirmier en pratique avancéeIPAMaladies chroniquesUncategorisedUncategorized

Infirmier en pratique avancée: un progrès au bénéficie de l’accès aux soins pour les patient

IDE (INFIRMIER DIPLOME D’ETAT) EN PRATIQUE AVANCEE : RETOUR SUR LA DECISION DE L’UNION NATIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIANT LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE   Pour rappel, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pose le cadre juridique de la…

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Affection iatrogènefièvre jauneIndemnisationONIAMproduits défectueuxResponsabilitéSolidarité nationaleUncategorisedUncategorizedvaccination

AVIS DU CONSEIL D’ETAT N° 469086 DU 12 AVRIL 2023

Suite à une vaccination contre la fièvre jaune, un patient a sollicité l’indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM.  Le tribunal qui doit statuer a saisi le Conseil d’Etat pour avis en lui posant la question suivante : « Une affection iatrogène directement imputable à une vaccination qui ne relève pas des articles L. 3111-9 et…

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ALDCancerCannabis thérapeuthiqueEpilepsieMaladies chroniquesMaladies gravesNeuropathiesSclérose en plaquesSoins paliatifsUncategorisedUncategorized

Retour sur le décret du 25/03/2023 sur le prolongement d’un an de l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique  

Pour rappel, le 9 mars 2020, la France fait un grand pas en avant et autorise le cannabis à visée thérapeutique de façon contrôlée et limitée de sorte qu’il n’est réservé qu’aux personnes souffrant de maladies graves.  Par maladies graves on entend les patients souffrant de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies, certaines formes d’épilepsie, certaines…

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CivilMédiationMSSanitaireUncategorisedUncategorized

LES RECENTES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE MEDIATION

Par plusieurs textes, le pouvoir règlementaire est venu préciser les modalités de recours à la médiation dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et en matière civile. Le champ de la médiation s’ouvre et les cas de tentative de résolution amiable obligatoire se précisent. 1/ Le dispositif de médiation dans les établissements de santé,…

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