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Health Data Hub – Décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 (n°440916): Validation de la Plateforme des données de santé.

Plusieurs organisations, syndicats et associations ont demandé au Conseil d’Etat statuant comme juge des référés de suspendre l’arrêté du 21 avril 2020 du Gouvernement autorisant la plateforme « Health Data Hub » (HDH) à récolter différentes données de santé pour la gestion de l’urgence sanitaire et l’amélioration des connaissances sur le covid-19. Notamment, les requérants…

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Health Data Hub : publication de la Charte « responsables de données »

Le 28/02/2020, les engagements de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) vis-à-vis de ses partenaires responsables des données ont été publiés sous forme de charte, laquelle sera complétée par d’autres textes à venir. Contenu de la Charte 1 La répartition globale des rôles des acteurs La « Charte responsables de données » décrit, sous…

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Assurance maladieDonnées de santéE-santéEgalitéEthiqueEuropeInternationalMaladies chroniquesMaladies raresNon classéPatientsPublic privéRèglementationRégulationSanté publique

Billet d’humeur sur l’essor de la e-santé en France : propositions pour un enjeu d’intérêt public majeur

Si l’essor de la e-santé est primordial pour les Français, le développement actuel de ses instruments représente de nouveaux risques pour tous. 1/ Constats de défaillances Les constats de défaillances ou risques de défaillance sont nombreux : 1 Des atteintes au principes d’égalité Outre la fracture numérique, l’accès de tous aux bénéfices de la e-santé est…

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Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 octobre 2017, n°398615

L’HISTOIRE : Par une lettre adressée au Premier ministre en 2015, des SELARL de médecins avaient demandé à celui-ci de faire usage des pouvoirs qu’il tire de l’article L. 1151-3 du code de la santé publique (CSP) pour interdire les actes de lipoaspiration à visée esthétique. Le Premier ministre n’ayant pas répondu, les sociétés demandaient l’annulation de sa…

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