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Précisions de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM

Cass. 1ère civ., 6 avril 2022, n°20-22.332 : Par un arrêt du 6 avril 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM. En l’espèce, après avoir subi plusieurs transfusions sanguines lors de son hospitalisation, un patient a été…

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