La Cour de cassation vient éclairer un aspect crucial de l’assurance des professionnels de santé, souvent méconnu mais essentiel. Elle met en lumière un cas où, suite à un retard de prise en charge, une naissance s’est soldée par de graves séquelles pour l’enfant. Cette situation a mené à une longue procédure judiciaire pour déterminer…
En l’espèce Madame C, handicapée à la suite d’un accident de la circulation, a été hébergée dans un foyer d’accueil médicalisé jusqu’à son décès. La sœur de la victime a été informée qu’en sa qualité d’héritière le conseil départemental du Nord avait décidé de récupérer une somme importante sur la succession de celle-ci, au titre…
Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 21 mars 2023, a précisé les modalités de réparation du préjudice futur de la victime lourdement handicapée, lorsqu’à la date du jugement, il n’est pas possible de déterminer, avec un degré de certitude suffisant, les périodes de l’année dans lesquelles elle sera accueillie dans un établissement spécialisé et…
=> Qu’est-ce que l’activité physique adaptée (APA) ? L’article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l’activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes…
