Auxiliaires médicauxE-santéPharmacienTéléconsultationTélémédecineTélésantéTélésoinUncategorisedUncategorized

Télésanté et Télésoins trouvent une assise juridique règlementaire

La pandémie de Covid ayant multiplié considérablement le recours à la téléconsultation, l’état d’urgence sanitaire a permis, de manière initialement provisoire, aux pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir de manière dérogatoire à des actes de télésoin. Un arrêté du 3 juin 2021 est venu pérenniser et définir les télésoins. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596938 Le télésoin permet à un…

Read more
Activité libéraleE-santéExercice professionnelTéléconsultationTélémédecineUncategorised

Les 10 commandements pour se lancer dans la téléconsultation dérogatoire Covid-19

1/ Pas besoin de respecter le parcours de soins. 2/ Pas besoin de connaître le patient. 3/ Respecter si possible le cadre d’organisations territoriales coordonnées. 4/ Employer l’un des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission.  NB 1 : il faut donc voir le patient visuellement en principe. NB2 : par exception, depuis le 04/04/2020, la téléconsultation…

Read more
CybersécuritéE-santéGAFAMNon classéPlateformeRGPDSanté publiqueTéléconsultationTélémédecineTraitement des donnéesUncategorised

Quand la crise du coronavirus pousse à la violation des droits élémentaires en matière de données de santé…

Le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 est venu considérablement assouplir les conditions de prise en charge des téléconsultations…peut-être un peu trop ! L’extension des conditions de prise en…

Read more
Activité libéraleDépassement d'honorairesFacturationIndûMédecin libéralParcours de soinsSecteur 2TéléconsultationTélémédecine

« Je suis médecin libéral en secteur 2 : Puis-je proposer des téléconsultations à mes patients tout en pratiquant un dépassement ? »

En bref, la réponse est « OUI vous pouvez ; mais attention…. » En détails : La téléconsultation (TLC) est une consultation « classique » mais à distance. Ainsi, s’il existe des actes propres classifiés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour facturer les actes de TLC via la cotation « TC » (pour les actes avec dépassement), ces actes…

Read more