Amiantepréjudice d'anxiétéPreuveUncategorisedUncategorized

Précisions sur le régime de la preuve du préjudice d’anxiété

CE., 28 mars 2022, n°453378 Par un arrêt du 28 mars 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante pour les militaires. En l’espèce, un militaire a été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Il saisit le tribunal administratif d’une demande tendant à condamner…

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contaminationEFSHépatite CHépatite C/HVCIndemnisationONIAMPreuveResponsabilité médicaletransfusions sanguinesUncategorisedUncategorized

Précisions de la Cour de cassation sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM

Cass. 1ère civ., 6 avril 2022, n°20-22.332 : Par un arrêt du 6 avril 2022 de la première chambre civile, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles en cas de substitution par l’ONIAM. En l’espèce, après avoir subi plusieurs transfusions sanguines lors de son hospitalisation, un patient a été…

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