Infection nosocomialeONIAMRéparationRéparation intégraleUncategorisedUncategorizedvéhicule adapté

Le principe de réparation intégrale ne peut être réduit aux besoins vitaux de la victime !

La Cour de Cassation souligne la nécessité de respecter les modalités d’indemnisation au titre du principe de réparation intégrale des préjudices dans sa décision du 8 février 2023.   En l’espèce, la requérante a développé une infection à l’issue du remplacement d’une prothèse de genou. Cette dernière l’a conduite à subir une amputation au niveau de…

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Perte de chanceRéparationRéparation intégraleResponsabilitéResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized

Un lien direct faute/préjudice écarte la simple « perte de chance » pour emporter les conséquences d’une réparation intégrale

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2022, 20-16.909 20-18.595, Inédit Une phlébectomie avait été réalisée par M. [X] (le chirurgien), sous anesthésie générale pratiquée par M. [D] (l’anesthésiste) sur la personne de Mme [J], laquelle a présenté une atteinte du nerf crural droit et conservé une paralysie crurale. En appel, la Cour…

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